Rachel Hoffmann


De: Rachel HOFFMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Décembre 202315/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.